Formalités douanières en Haiti

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La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs.
Au niveau haitien, la signature de l’Acte Décret relatif au Code Douanier,5 Mai 1987-Lois et Décrets. Aujourd’hui, la réglementation douanière, à l’import comme à l’export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement.

A – Bureaux Douaniers.

Article 3 :

Les bureaux douaniers sont établis dans les ports ouverts au commerce international, dans les aéroports internationaux, ainsi que sur certaines routes frontalières. Ces bureaux sont les suivants:

PORTS:

  • Fort-Liberté,
  • Cap-Haïtien,Cayes,
  • Gonaïves,
  • Jérémie,
  • Jacmel,
  • Port-au-Prince,
  • Aquin,Saint-Marc,
  • Port-de-Paix,Petit-Goave
  • Miragoane, et tous autres ports qui seraient ouverts au trafic international.

Douanes Routieres

  • Ouanaminthe,
  • Belladère,
  • Glore,
  • Malpasse et toutes localités qui seraient désignées par la loi.

Article 4 :

Aucune marchandise ne peut entrer en Haïti, ni en sortir, si ce n’est par les bureaux des douanes, et seulement après accomplissement complet de toutes les formalités légales nécessaires à leur dédouanement. Cette disposition ne souffre pas d’exceptions, même à l’égard de marchandises exemptes de droits en vertu du tarif, ou exonérées en application du régime des franchises. Toute importation ou exportation effectuée en contravention à cette disposition est réputée frauduleuse et sera traitée comme telle.

Article 5 :

Nul ne peut bénéficier d’une exemption ou d’une réduction des droits de douane, si ce n’est en vertu d’une disposition légale. Les contrevenants à ce principe restent redevables des droits dûs au Trésor. Les fonctionnaires ou agents de l’Administration qui autoriseraient ou favoriseraient de telles pratiques seraient considérés comme co-auteurs et punis conformément à la loi.

Article 6 :

Les Services Publics n’ont pas droit à la franchise douanière.

B – Heures de Bureau

Article 7 :

La durée du travail des fonctionnaires et des employés de l’Administration des Douanes est de huit heures par jour ouvrable. Néanmoins, toutes les fois que les nécessités du service le permettent, l’horaire suivant sera adopté par simple décision administrative : du Lundi au Vendredi 8h.a.m. à 2h.p.m., le Samedi de 8h.a.m. à midi pour les services aux particuliers, si la présence de l’employé ou du fonctionnaire est requise.
La veille de Noël et celle du premier Janvier, Jour de l’Indépendance, le travail cesse à midi.

SOURCEMEF
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Nous avons osé être libres, osons l’être par nous-mêmes et pour nous-mêmes ; imitons l’enfant qui grandit : son propre poids brise la lisière qui lui devient inutile et l’entrave dans sa marche. J'@ime Haïti, je M'investis

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